Conditions Générales de ventes

Conditions générales de vente – Ventes internet
Au 15 novembre 2022 octobre 2018

Editions Gérard Louis
12, rue Béatrix de Choiseul – 54740 Haroué
Editeur depuis 1983. Immatriculée au RCS Nancy/Siret 30724317000064

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet des Éditions Gérard Louis, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’administrateur du site.

2. Description des articles
Le site Internet des Editions Gérard Louis propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physique (en particulier livres imprimés) et éventuellement sous forme numérique (Ebook, livres audio…).

3. Propriété intellectuelle
Les livres numériques (ou Ebook) vendus sur le site sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques.
Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l’usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement acquis, tous les articles achetés sur ce site sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page ou à l’intérieur du fichier numérique.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Editions Gérard Louis ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par les Éditions Gérard Louis sont disponibles dans notre entrepôt.

4. Commandes
Pour toutes les commandes réalisées via le site Internet des Editions Gérard Louis, le paiement s’effectue à la commande.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site internet.
Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran récapitule la commande et l’acceptation des présentes conditions générales de vente, et constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement.
Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande est limité à un montant maximal de 300 € TTC, et le nombre de commandes par client est limité à 5 par 7 jours. Ces plafonds peuvent être modifiés sur simple demande de l’utilisateur.
Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade de la commande.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Chaque commande génère un e-mail de confirmation et est traitée dans un délai maximum de 72 heures après règlement, auquel s’ajoute le délai d’expédition. Dans le cas d’un paiement chèque/virement, la commande sera traitée à réception des sommes dues.

5. Disponibilité des articles
Les articles sont normalement accessibles sur le site par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur du site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Les Éditions Gérard Louis en informeront le client par téléphone, par e-mail ou par courrier.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

6. Prix
Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
En raison de l’impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5,5 % est appliquée à tous les ouvrages numériques. La TVA de 5.5% s’applique à tous les ouvrages imprimés.
Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être appliqués et seront alors à votre charge. Renseignements disponibles auprès de vos autorités locales.

 7. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie qui varie en fonction du nombre d’articles commandés et de leur poids. Seuls la zone géographique et le mode d’expédition choisis par le client en font varier le montant.

 8. Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard…), via le système Paybox ou par Paypal ou chèque bancaire ou encore virement. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
En cas de règlement par chèque ou virement, les Éditions Gérard Louis attendront la bonne réception de la somme avant de procéder à l’expédition du colis.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, les Éditions Gérard Louis se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.  

9. Livraison
Quel que soit le pays de destination la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d’acheminement par le transporteur ou par La Poste.
La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement ou envoi par email. Dans les 48 heures maximum, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur.
Les plis et colis sont livrés par La Poste au tarif « lettre verte » ou en fonction du poids en colissimo. Le délai moyen étant donc de 48 à 72 h, mais ne saurait être une obligation.

10. Garantie, retour et remboursement
Garantie sur les produits
Nos produits sont fabriqués en très grande majorité en Bretagne et en France et dans le respect des normes européennes.
Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre les défauts. Toutefois si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit dans leur emballage d’origine et intact. Dès réception de l’ouvrage défectueux un nouvel article vous sera expédié s’il s’agit d’un ouvrage imprimé.

Droit de rétractation
Pour les ouvrages matériels (livres imprimés) vous bénéficiez d’un droit de retour. Pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous retourner un article dans les 14 jours suivant la réception de votre colis dans son emballage d’origine et intact.
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Procédure de retour
Pour le retour d’un article, il vous faut préalablement en faire la demande par écrit ou mail à contact@????? et nous restituer l’article dans les 14 jours suivants votre demande. Un remboursement sera effectué à réception de l’article en retour. A noter, les frais de retour restent à la charge de l’expéditeur.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom et à l’adresse de facturation. Aucun colis en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Dans le cadre d’un défaut de fabrication d’un ouvrage papier, à réception de l’ouvrage retourné à vos frais, un autre ouvrage vous sera alors expédié aux frais des Éditions Gérard Louis.

11. Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit pour cela d’accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.
Par ailleurs, les visiteurs du site sont informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur à des fins de statistiques ou de personnalisation des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les «cookies», ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible à tout moment de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du présent site.
Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu’à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.
De plus, les Éditions Gérard Louis s’engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. Responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les Éditions Gérard Louis dégagent toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
locus-solus.fr ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de gerard-louis.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.  

13 – Liens du site Internet
Notre site est susceptible de renvoyer à d’autres sites Internet au moyen de liens hypertexte. Nous ne saurions être tenus pour responsables du contenu de ces sites au cas où ceux-ci contreviendraient aux lois en vigueur.
Les Éditions Gérard Louis ne sauraient être tenues pour responsables quant au contenu d’autres sites sur lesquels ses produits sont référencés.

14. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et la langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social des Éditions Gérard Louis (à savoir dans la Meurthe-et-Moselle